Dernière mise à jour : 23 juin 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
BOIS DE H – EURL
13 La Billette
37320 Esvres-sur-Indre – France
SIRET : 980 891 881 00016
TVA intracommunautaire : FR41 980891881
Email : contact@boisdeh.fr
Téléphone : 06 99 49 18 87
Le site www.gravetatrace.fr est exploité par l’EURL BOIS DE H.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site www.gravetatrace.fr portant sur des créations personnalisées en bois réalisées à partir de données fournies par le client, notamment des fichiers GPS au format GPX, KML ou FIT.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont fabriqués à la commande et personnalisés selon les informations transmises par le client.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels.
Chaque création étant artisanale, de légères différences d’aspect, de teinte, de veinage ou de finition peuvent exister entre le produit reçu et les visuels présentés.
4. Caractéristiques du bois
Le bois est une matière naturelle vivante.
Chaque pièce présente des variations naturelles de couleur, de veinage, de nœuds ou de texture qui participent à son authenticité.
De légères déformations, évolutions d’aspect ou variations dimensionnelles peuvent apparaître au fil du temps sous l’effet de l’humidité, de la température ou de l’exposition à la lumière. Ces phénomènes naturels ne constituent pas un défaut de fabrication.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le client s’engage à vérifier l’exactitude des informations transmises avant validation de sa commande.
Toute erreur concernant les données fournies par le client (parcours GPS, texte, orthographe, date, coordonnées, etc.) relève de sa responsabilité.
6. Fichiers et contenus fournis par le client
Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les fichiers, textes, logos, images ou données transmis dans le cadre de sa commande.
BOIS DE H ne pourra être tenue responsable d’une violation de droits de propriété intellectuelle résultant des éléments fournis par le client.
BOIS DE H au travers de gravetatrace.fr se réserve le droit de refuser la gravure de tout texte ou contenu qu’elle estime vulgaire, offensant, obscène, diffamatoire, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs, illicite ou inapproprié, sans avoir à justifier sa décision. Le client sera alors invité à fournir un nouveau texte.
Le client conserve la propriété de ses données GPS et contenus transmis.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
BOIS DE H se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
8. Paiement
Le paiement est exigible intégralement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
La fabrication débute après validation effective du paiement.
9. Délais de fabrication et livraison
Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif.
BOIS DE H s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés.
Un retard raisonnable de fabrication ou de livraison ne peut donner lieu à annulation automatique de la commande ni à indemnisation.
10. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie apparente devra être signalée dans les meilleurs délais à contact@boisdeh.fr.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits proposés sur www.gravetatrace.fr étant fabriqués sur mesure à partir des données fournies par le client, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation.
12. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties ne couvrent pas :
- les dommages liés à une mauvaise utilisation ;
- les chocs ou chutes ;
- les déformations naturelles du bois ;
- l’exposition à l’humidité excessive, à la chaleur ou aux UV.
13. Responsabilité
La responsabilité de BOIS DE H ne saurait être engagée en cas :
- d’erreur dans les données fournies par le client ;
- d’utilisation inappropriée du produit ;
- de force majeure ;
- de perturbation des services de transport.
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la relation client et les obligations légales.
Le client dispose des droits prévus par le RGPD qu’il peut exercer en écrivant à contact@boisdeh.fr.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
BOIS DE H adhère au dispositif de médiation proposé par :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable relèvera de la compétence des juridictions françaises.